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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Portée des services

Les services offerts par Future Net comprennent des informations et des ressources relatives au bien-être à la retraite. Ces services peuvent être modifiés sans préavis.

EU Commission

Review the active use conditions, payment-related handling, and linked governing references below.

03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis seront précisées lors de la demande de services. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.

Reference HCCH
05

Propriété intellectuelle

Primary clause reference

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

06

Avertissement de responsabilité

Secondary clause reference

Future Net ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

ReferenceEU Commission